AMENDEMENT

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – À compter de la promulgation de la présente loi, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en service de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien terrestre, à l’exception des projets ayant déjà reçu une autorisation administrative préalable à cette date. Ce moratoire reste en vigueur pendant toute la durée nécessaire à la réalisation d’une étude objective et indépendante visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France, sur les plans économique et environnemental.

II. – En conséquence, aucune nouvelle demande d’autorisation, de permis ou de raccordement concernant de telles installations ne peut être déposée ni instruite par les autorités compétentes pendant la durée du moratoire.

III. – Les installations existantes restent soumises à la réglementation en vigueur et peuvent continuer à fonctionner jusqu’à la fin de leur durée d’exploitation autorisée, sans possibilité de renouvellement ou d’extension au-delà de cette échéance.

Cet amendement vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne, afin de suspendre temporairement ces projets dans l’attente d’une étude indépendante, approfondie et objective, destinée à déterminer le mix énergétique optimal pour la France, tant du point de vue économique qu’environnemental.

Cette mesure doit notamment permettre d’évaluer de manière rigoureuse les impacts techniques, économiques, environnementaux et sociaux du développement massif de ces énergies intermittentes. Aujourd’hui, les choix politiques en matière d’énergie doivent être fondés sur une analyse objective des conséquences sur le réseau, les finances publiques, le pouvoir d’achat et le cadre de vie des Français.

Alors que la production nationale, reposant sur un parc nucléaire et hydraulique solide, assurait une énergie fiable et abordable, l’expansion accélérée de l’éolien, lancée sans étude d’impact sérieuse, pèse lourdement sur le pouvoir d’achat, l’environnement et l’équilibre du territoire.

La mise en place de ce moratoire vise avant tout à éviter que les Français ne soient confrontés à une charge financière excessive – estimée à 300 milliards d’euros d’ici 2040 incluant raccordements (≈130 Md€), aides et subventions (≈150 Md€), stockage et régulation nucléaire (plusieurs dizaines de milliards) – liée à un développement non maîtrisé des énergies renouvelables, et de garantir que toute décision future sur le mix énergétique repose sur des bases scientifiques, techniques et économiques solides. De plus, la baisse de la consommation nationale, causée par la hausse des prix, rend impossible le développement de nouvelles capacités.

Il est urgent de suspendre tout nouveau projet éolien terrestre jusqu’à la réalisation d’études rigoureuses permettant de choisir un mix électrique adapté aux enjeux économiques et environnementaux.

Ainsi, afin de répondre aux objectifs en matière d’énergies décarbonées le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur le développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne terrestre.

Cet amendement est en lien direct avec l'article 5 relatif aux objectifs en matière d'énergies décarbonées.