AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. MARGUERITTE, Mme GOSSELIN, M. PACCAUD, Mme DI FOLCO, M. PIEDNOIR, Mme BELRHITI, M. REYNAUD, Mme LASSARADE, M. Jean-Baptiste BLANC, Mmes Pauline MARTIN, DUMONT et CANAYER, M. BRISSON, Mme VENTALON et MM. SIDO, GENET, Paul VIDAL et BOUCHET

ARTICLE 3

Alinéa 11

Après le mot :

alinéa

insérer les mots :

en faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion,

Objet

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture en octobre 2024, qui inscrit explicitement dans la loi le principe du traitement-recyclage des combustibles nucléaires usés comme mode principal de gestion.

Le traitement-recyclage est un élément indispensable pour progresser vers la fermeture du cycle du combustible nucléaire. Il permet de valoriser les matières issues des combustibles usés et d’alimenter les futurs réacteurs à neutrons rapides (RNR), garantissant ainsi la souveraineté énergétique de la France.

Le programme « aval du futur », implanté dans le Cotentin, constitue un projet majeur d'intérêt national destiné à assurer cette continuité et à renforcer la filière française de traitement-recyclage au-delà de 2040.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.