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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 16 rect. 9 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KAROUTCHI, Mmes BELRHITI et DI FOLCO, MM. MILON, DAUBRESSE, LE RUDULIER et PANUNZI, Mmes MICOULEAU et BERTHET, MM. Henri LEROY, BURGOA et PAUL, Mmes Valérie BOYER, MORIN-DESAILLY, EUSTACHE-BRINIO, MULLER-BRONN, DUMONT, Marie MERCIER et LASSARADE, M. BONNUS, Mme VENTALON, MM. BELIN et BOUCHET et Mme IMBERT ARTICLE 2 |
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I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
de la société France Médias
par les mots :
des sociétés France Médias et France Médias Monde.
II. - Alinéa 3
Supprimer les mots :
, France Médias Monde
Objet
Coordinations avec l’amendement à l’article 1er.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).