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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 19 rect. 9 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KAROUTCHI, Mmes BELRHITI, IMBERT et DI FOLCO, MM. MILON, DAUBRESSE, LE RUDULIER et PANUNZI, Mmes MICOULEAU et BERTHET, MM. Henri LEROY, BURGOA et PAUL, Mmes Valérie BOYER, MORIN-DESAILLY, EUSTACHE-BRINIO, MULLER-BRONN, DUMONT et VENTALON, MM. BELIN et BOUCHET, Mmes Marie MERCIER et LASSARADE et M. BONNUS ARTICLE 8 |
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I. – Alinéas 1, 2 et 4
Supprimer les mots :
, France Médias Monde
II. – Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer les mots :
, Radio France et France Médias Monde
par les mots :
et Radio France
Objet
Coordinations avec l’amendement à l’article 1er.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.