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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 25 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN et CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
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