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Direction de la séance

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

N° 25

7 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BACCHI, Mmes CUKIERMAN et CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.