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Direction de la séance

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

N° 262

7 juillet 2025

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté - vote unique

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Alinéa 16

Remplacer les mots :

ces sociétés

par les mots :

les sociétés mentionnées au premier alinéa

Objet

Amendement de précision.