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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 264 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
de la société France Médias
par les mots :
des sociétés France Médias et France Médias Monde
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
Cette société ainsi que les sociétés
par les mots :
Les sociétés France Médias,
Objet
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.