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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 363 9 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture ARTICLE 3 |
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Alinéa 25
1° Après le mot :
chargés
insérer le mot :
respectivement
2° Après le mot :
impartialité
insérer les mots :
, à l’indépendance et au pluralisme
3° Après le mot :
déontologie
insérer les mots :
dans la préparation
Objet
Amendement de coordination.