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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 366 9 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture ARTICLE 10 |
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I. – Alinéa 3
Après le mot :
services
insérer les mots :
de télévision à accès libre
II. – Alinéa 7
Après le mot :
compétitions
insérer les mots :
ou manifestations
III. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
Elle prévoit
par les mots :
Les conditions de cette commercialisation prévoient
Objet
Amendement rédactionnel.