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Direction de la séance

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

N° 64

7 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

définir

insérer les mots :

et de réviser tous les cinq ans

Objet

Cet amendement de repli a pour objectif de permettre un renouvellement régulier des orientations stratégiques des sociétés citées, afin de prendre en compte l’évolution du contexte.