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Direction de la séance |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (2ème lecture) (n° 825 , 824 ) |
N° 64 7 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
définir
insérer les mots :
et de réviser tous les cinq ans
Objet
Cet amendement de repli a pour objectif de permettre un renouvellement régulier des orientations stratégiques des sociétés citées, afin de prendre en compte l’évolution du contexte.