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Direction de la séance

Proposition de loi

Réforme de l'audiovisuel public

(2ème lecture)

(n° 825 , 824 )

N° 70

7 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, M. KANNER, Mme BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, MM. LOZACH, ROS et ZIANE, Mme ROSSIGNOL, MM. CARDON et CHAILLOU, Mme de LA GONTRIE, M. FÉRAUD, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et NARASSIGUIN, MM. REDON-SARRAZY, ROIRON, UZENAT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER


Alinéa 3, première phrase

Supprimer les mots : 

et Institut national de l'audiovisuel

 

 

Objet

Cet amendement de repli  vise à exclure L’institut national de l’audiovisuel de la Holding, France Médias. Il n’y a aucune logique à regrouper cette société, principalement dédiée à l’archivage audiovisuel, avec des sociétés de diffusion.