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Direction de la séance

Proposition de loi

Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 829 , 836 )

N° 3

9 juillet 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

Mmes de LA GONTRIE et CARLOTTI, MM. DEVINAZ et FÉRAUD, Mme BROSSEL, MM. JOMIER, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER BIS


Alinéas 4 à 6

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer les alinéas visant à instaurer une prime majoritaire de 25 %, au lieu des 50 % de droit commun, pour la désignation des conseillers métropolitains de Paris et Marseille.

L’abaissement de la prime majoritaire à 25 % n’est pas souhaitable car cela créerait une dérogation au droit commun, en total contradiction avec les objectifs affichés de la présente proposition de loi.

Il y a donc lieu de maintenir la prime majoritaire actuelle, comme c’est le cas partout en France pour les élections municipales.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).