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Direction de la séance |
Projet de loi Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 839 , 838 ) |
N° 1 9 juillet 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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I. – Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
, en considération de leur âge
II. – Alinéa 15, seconde phrase
Après les mots :
prévu à
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
l’article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale.
Objet
Coordination juridique.