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Direction de la séance |
Proposition de loi Faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension (1ère lecture) (n° 865 , 117 (2026-2027) ) |
N° 8 2 novembre 2026 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BENARROCHE, Mme SOUYRIS, MM. Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, JOMIER et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PÉRÉ et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° A la fin du même premier alinéa, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de trois ans » ;
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose d’allonger d’un an à trois ans la durée du titre de séjour accordé aux travailleuses et travailleurs dans les secteurs en tension.
La durée réduite du titre d’un an place les personnes à peine régularisées dans l’obligation d’anticiper un nouveau dossier de renouvellement de titre. Cette durée courte les assigne également dans un seul et même emploi, les empêchant de changer de secteur et donc de construire un parcours professionnel cohérent avec leurs compétences. Enfin, la durée d’un an peut constituer un obstacle pour trouver un logement.
Seuls les titres pluriannuels sont de nature à sortir les personnes de la précarité administrative et leur permettre de mener une vie familiale et professionnelle normale et stable en France