Supprimer cet article.

Les deux articles de cette proposition de loi nous semblent superfétatoires et symptomatiques des marchands de peurs qui aujourd’hui ne font que creuser les relations entre nos concitoyens et nos agriculteurs.

Il est urgent d’arrêter de laisser croire que nos agriculteurs ne sont pas suffisamment responsables pour respecter les règles qui s’imposent en matière d’utilisation de pesticides. Il est tout aussi urgent de cesser de faire crouler nos administrations et nos agriculteurs sous de nouvelles procédures toujours plus complexes.

En effet nos agriculteurs ont parfaitement conscience des règles qu’ils doivent respecter en matière d’utilisation de pesticides et sont d’ailleurs très strictement encadrés, en la matière, par différents niveaux de contrôles, diverses réglementations et chartes à la fois européennes, nationales et locales.

La surenchère législative ne nous semble donc pas adaptée et utile.

Aussi cet amendement vise à supprimer le 1^er article de cette proposition de loi.

Supprimer cet article.

Les deux articles de cette proposition de loi nous semblent superfétatoires et symptomatiques des marchands de peurs qui aujourd’hui ne font que creuser les relations entre nos concitoyens et nos agriculteurs.

Il est urgent d’arrêter de laisser croire que nos agriculteurs ne sont pas suffisamment responsables pour respecter les règles qui s’imposent en matière d’utilisation de pesticides. Il est tout aussi urgent de cesser de faire crouler nos administrations et nos agriculteurs sous de nouvelles procédures toujours plus complexes.

En effet nos agriculteurs ont parfaitement conscience des règles qu’ils doivent respecter en matière d’utilisation de pesticides et sont d’ailleurs très strictement encadrés, en la matière, par différents niveaux de contrôles, diverses réglementations et chartes à la fois européennes, nationales et locales.

La surenchère législative ne nous semble donc pas adaptée et utile.

Aussi cet amendement vise à supprimer également l’article 2 de cette proposition de loi.

Avant l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des chartes départementales d’engagement dont le principe est posé à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Ce rapport a vocation à faire un état des lieux des chartes mises en œuvre sur le territoire national, d’en analyser les contenus dans leur diversité et de recenser les freins qui nuisent à leur bon fonctionnement et leur bonne acceptation sur les territoires. Sur la base de ce travail de recensement et d’analyse, ce rapport peut tirer des enseignements en vue de présenter des pistes réglementaires d’amélioration pour rendre ces chartes davantage opérationnelles dans l’esprit de la loi de 2018, et ainsi d’en favoriser la généralisation sur l’ensemble du territoire national.

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) demande la remise d’un rapport au Gouvernement au Parlement dans un délai d’un an visant à dresser un état des lieux de la mise en œuvre des chartes départementales d’engagement depuis la loi de 2018 et d’en analyser les freins qui nuisent à leur bon développement, du fait notamment des nombreux contentieux.

Les auteurs de cet amendement ont en effet pu constater dans leur travail en amont de ce texte qu’il n’existait pas de réel suivi global de ces chartes à l’échelle nationale, rendant le développement du dispositif peu appréhendable, voire opaque du fait de la diversité par nature de ces chartes.

Or, la multiplication des contentieux en cours autour de ces chartes mériterait que ce travail de recensement et d’analyse ait lieu.

Sur cette base, ce rapport pourrait utilement préconiser des pistes d’amélioration réglementaire du dispositif actuel, dans le but de s’assurer du bon respect de l’esprit de la loi « Egalim 1 » de 2018, à savoir une meilleure protection des riverains à l’exposition aux pesticides de synthèse.

C’est l’objet du présent amendement.