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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 112 , 111 , 104, 106) |
N° 281 12 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO et Mme PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
ceux mentionnés
par les mots :
les agents de l'opérateur mentionné
2° Après la cinquième occurrence du mot :
et
insérer les mots :
ceux mentionnés
Objet
Rédactionnel