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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 112 , 111 , 104, 106) |
N° 294 12 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PUISSAT et M. HENNO au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 24 |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
et activités
Objet
Amendement d’harmonisation de rédaction.