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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1047 17 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO, SOUYRIS, PONCET MONGE et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT, MELLOULI et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE 5 |
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I. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
Cette association est saisie
par les mots :
Cet organisme est saisi
II. – Alinéa28
Remplacer les mots :
association agréée
par le mot :
organisme
Objet
Amendement remplaçant le mot « association » par le mot « organisme » par cohérence avec les précédents amendements en ce sens.