AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. MONTAUGÉ, Mme ESPAGNAC, MM. REDON-SARRAZY, PLA et BOURGI, Mmes POUMIROL et ARTIGALAS, M. OMAR OILI, Mme CONWAY-MOURET, MM. MICHAU, BOUAD, TISSOT et MÉRILLOU et Mmes BÉLIM et MONIER

ARTICLE 49

I. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, deuxième ligne

Remplacer le nombre :

114,9

par le nombre :

115,1

II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne, sixième ligne

Remplacer le chiffre :

6,3

par le chiffre :

6,1

Objet

Le présent amendement propose un redéploiement de 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), à solde nul, afin de maintenir le financement des cures thermales. Ces établissements jouent un rôle essentiel dans la prévention et le traitement des pathologies chroniques, articulaires et respiratoires. Ils contribuent à la santé publique tout en générant des retombées économiques locales importantes.

Ce redéploiement vise à éviter la baisse du remboursement des cures thermales et à préserver un maillon reconnu du parcours de soins.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).