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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1157 17 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 SEXIES |
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Après l’article 8 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le taux des cotisations patronales versées au titre du financement de l’assurance vieillesse est augmenté d’un point.
Objet
Cet amendement vise à augmenter le taux de cotisation des employeurs d’un point afin de dégager des recettes supplémentaires pour financer l’abrogation de la réforme des retraites.
D’après le Haut-commissariat au plan, une hausse de l’ordre de 1 point des cotisations patronales retraites les augmenterait de quelque 7,5 milliards, soit un montant supérieur aux économies attendues par la contre-réforme de 2023.