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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2026

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

N° 1190

17 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Tombé

Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 20 BIS


Alinéa 2

Après le mot :

généralistes

insérer les mots :

et les infirmiers libéraux

Objet

L’article 20 bis a autorisé les médecins libéraux à détenir des vaccins dans leur cabinet, afin de répondre plus efficacement aux besoins de leurs patients.

Cette avancée soulève une question d’équité et de cohérence dans l’organisation des soins de proximité.

En effet, les infirmiers libéraux, acteurs majeurs de la prévention et de la vaccination, se voient toujours privés de cette possibilité, alors qu’ils interviennent quotidiennement auprès de publics parfois éloignés des structures de santé ou en situation de fragilité.

Nous proposons par conséquent d’autoriser également les infirmiers libéraux à détenir des vaccins dans leur cabinet.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).