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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1226 17 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 52 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2026 reposent sur le gel des pensions pour l’année 2026 et la sous-indexation des pensions de 0,9 point d’inflation en 2027.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’objectif de dépenses de la branche vieillesse.