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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1227 17 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SILVANI, BRULIN, APOURCEAU-POLY et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 53 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2026 est bien en-deçà des besoins constatés.
Telle est la raison de la suppression de cet article.