Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2026

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

N° 1228

17 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 54


Supprimer cet article.

Objet

L’objectif de dépenses 2026 de la branche autonomie qui repose sur le gel de l’AAH, l’absence de revalorisation des métiers des aides à domicile et l’absence d’encadrement des Ehpad privés lucratifs.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 54.