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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1243 17 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 42 |
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Après l’article 42
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 521-1-... ainsi rédigé :
« Art. L. 521-1-.... – Les allocations familiales prévues au présent chapitre ne sont ouvertes qu’aux foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. »
II. – Un décret fixe, pour les bénéficiaires en cours de droits, les modalités transitoires, pour une durée n’excédant pas six mois à compter du 1er janvier 2026.
Objet
Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des allocations familiales aux seuls foyers dont
au moins l’un des parents est de nationalité française.
Il s’agit de recentrer la solidarité nationale sur les familles ayant un lien de nationalité avec la
France, en garantissant que les ressources de la branche Famille de la Sécurité sociale bénéficient
prioritairement aux Français.
Cet amendement permet également de maîtriser l’évolution des dépenses sociales et de répondre
aux exigences de soutenabilité du financement de notre modèle social.