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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2026

(1ère lecture)

(n° 122 )

N° 131

13 novembre 2025


En attente de recevabilité financière

 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  

M. FARGEOT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 42


Après l’article 42

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « deuxième » sont insérés les mots : « et jusqu’au troisième ».

Objet

L’article 3 supprime des allocations familiales au-delà de 3 enfants. Le recentrage proposé de la politique familiale rappelle la centralité des revenus issus du travail et cherche donc à ne pas soutenir l’agrandissement de familles ne disposant pas des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins. En effet, si le renouvellement de la population et le dynamisme démographique sont l’affaire d’un pays, on peut s’interroger sur le soutien systématique à l’agrandissement de familles qui n’ont pas les moyens de subvenir seules à leurs dépenses. Il y a en effet une dissonance à proposer un soutien sans condition aux familles nombreuses pour soutenir la natalité, alors même que leur agrandissement génère de la précarité voire de la pauvreté. Ce choix de vie ne doit pas être confondu avec un choix de société.