SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 826 rect. ter de Mme LERMYTTE

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

Mme ROMAGNY et MM. COURTIAL, BONNEAU, CAMBIER, FARGEOT et GENET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 34

Amendement n° 144, dernier alinéa, au début

Ajouter les mots :

Pour les personnes âgées de plus de dix-huit ans,

Objet

Les auteurs de ce sous-amendement partagent les objectifs de maitrise des coûts liés à l’achat d’équipements médicaux (optique, dentaire et audiologie) détaillé par l’auteur de l’amendement principal.

Seulement, il est proposé via ce sous-amendement d’appliquer cette extension de 2 à 3 ans aux personnes adultes. En effet, en raison de la croissance des jeunes et de la modification de leur corps, les équipements énumérés doivent être renouvelés plus souvent du fait de la modification du visage et de la boite crânienne résultant de l’adolescence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).