AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

M. Jean-Marc BOYER, Mme VENTALON, M. MALHURET, Mme SCHALCK, MM. CHAIZE et SOL, Mme MICOULEAU, M. ANGLARS, Mme MULLER-BRONN, M. de NICOLAY, Mmes Maryse CARRÈRE et CANALÈS, MM. SAUTAREL et MÉDEVIELLE, Mme ANTOINE, M. BELIN, Mmes BELRHITI, BORCHIO FONTIMP et Marie MERCIER, MM. GOLD et Alain MARC, Mme Pauline MARTIN, MM. Cédric VIAL, MICHALLET, RIETMANN et SIDO, Mme VALENTE LE HIR, MM. ROUX, Daniel LAURENT et BRISSON, Mmes BERTHET et GOSSELIN, MM. GROSPERRIN, SÉNÉ et GRAND, Mme JOSENDE, MM. HINGRAY, GENET et ROJOUAN, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. SAVOLDELLI, BITZ et HOUPERT et Mmes PUISSAT, JOSEPH, DUMONT et BELLAMY

ARTICLE 49

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le montant :

114,9

par le montant :

115,1

2° Sixième ligne

Remplacer le montant :

6,3

par le montant :

6,1

Objet

Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) afin de maintenir le financement des cures thermales, menacé par la mesure de baisse du remboursement.

Les cures thermales constituent un maillon essentiel du parcours de soins, notamment pour les patients souffrant de maladies chroniques ou de douleurs articulaires, et participent activement à la prévention et à la santé publique.

Ce redéploiement est réalisé à solde nul, sans augmentation du niveau global de l’ONDAM.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).