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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 142 rect. bis 16 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes GUIDEZ, VERMEILLET, MULLER-BRONN et Laure DARCOS, M. CANÉVET, Mme JACQUEMET, MM. LEVI, HENNO et DHERSIN et Mmes SOLLOGOUB, BOURGUIGNON, ANTOINE et LOISIER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.