AMENDEMENT

Après l’article 21 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 4332-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Par dérogation au deuxième alinéa, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3, les psychomotriciens peuvent exercer leur art sans prescription médicale.

« Un bilan initial et un compte-rendu des soins réalisés par les psychomotriciens sont adressés au médecin traitant et reportés dans le dossier médical partagé. »

Le présent amendement vise à ouvrir, de manière encadrée, l’accès direct aux psychomotriciens exerçant au sein de structures de soins coordonnées. Cette évolution répond à un double objectif de santé publique et d’efficience des dépenses d’assurance maladie.

Actuellement, la consultation d’un psychomotricien suppose une prescription médicale, alors que ces professionnels sont déjà sollicités sur recommandation d’autres acteurs du soin, de l’éducation ou du médico-social. Cette contrainte administrative retarde la prise en charge, crée des consultations médicales redondantes et contribue à l’engorgement de la médecine de premier recours.

L’accès direct, limité aux structures coordonnées et assorti d’une information obligatoire du médecin traitant, permettrait d’accélérer la détection et la prévention des troubles psychomoteurs, d’améliorer la coordination des parcours et de limiter le recours secondaire à des soins plus coûteux.

Cette mesure s’inscrit dans la logique de la réingénierie du diplôme d’État de psychomotricien vers un niveau master, garantissant un haut niveau de compétence et d’autonomie clinique. En favorisant une prise en charge précoce, coordonnée et pertinente, elle contribue directement aux objectifs du PLFSS en matière de maîtrise médicalisée des dépenses et de renforcement de la prévention.