AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Favorable
Tombé

MM. LONGEOT, MENONVILLE et DHERSIN, Mme GACQUERRE, M. ANGLARS, Mme PERROT, MM. MIZZON, BONNEAU, BACCI, CHATILLON, Stéphane DEMILLY et LAUGIER, Mmes BILLON, SAINT-PÉ, CANAYER, ANTOINE et PATRU, MM. FARGEOT, DUPLOMB et Jean-Marc BOYER, Mmes JACQUEMET et MALET et MM. KERN, de NICOLAY et GUERET

ARTICLE 24

Alinéa 20, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Fixer, pour l’année 2026, un objectif d’économies d’au moins 100 millions d’euros par la révision des modalités de rémunération des actes de biologie, de radiologie, de radiothérapie, de médecine nucléaire et d’anatomopathologie risquerait de fragiliser les plus petites structures.

Certes, certains invoquent la financiarisation du secteur pour justifier des mesures d’économie. Mais il est essentiel de rappeler que toutes les structures ne sont pas financiarisées, et que ces dispositions pénaliseraient indistinctement des cabinets indépendants ancrés dans les territoires, qui assurent une mission de service public au quotidien. Pour ces dernières, les excédents dégagés constituent un levier d’investissement essentiel au maintien et à la pérennité de leur activité.

Cet amendement a donc pour objet de prévenir une diminution de l’offre de soins dans les territoires ruraux, en veillant à ce que les mesures prévues à l’article 24 ne pèsent pas sur les structures de proximité, indispensables au maintien d’un accès équitable aux soins.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).