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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2026

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

N° 1515

17 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme BONNEFOY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 SEPTIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.