AMENDEMENT

Après l’article 11 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – La troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale est supprimée.

II – Au deuxième alinéa de l’article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « ni être négative ni excéder 1,75 % » sont remplacés par les mots : « être négative ».

Cet amendement vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool afin de permettre son indexation sur l’inflation. Il a été adopté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Contrairement aux taxes sur les boissons sucrées et le tabac, indexées sur l’inflation, l’évolution des taxes sur l’alcool est limitée à 1,75 % par an. Ainsi, le relèvement de ces taxes est souvent inférieur à l’inflation.

En France, l’alcool est responsable de 49 000 décès par an. 22 % de la population présente une consommation excessive et l’alcool est la deuxième cause de cancer évitable.

La consommation d’alcool représente 7,8 milliards d’euros de dépenses publiques de santé, pour seulement 4 milliards d’euros de recettes, et le coût social de l’alcool est estimé à 102 milliards d’euros. par l’OFDT.

Cette mesure de prévention permettra de limiter la mortalité et les complications liées à la consommation excessive d’alcool et de réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Cet amendement a été élaboré en collaboration avec l’association Addictions France.