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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2026

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

N° 1577 rect. bis

18 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

M. JOMIER, Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LUBIN, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 20


Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, ainsi que pour l’ensemble des personnels en contact avec les résidents de ces établissements, pendant la période épidémique

Objet

Cet amendement vise à étendre l’obligation vaccinale contre la grippe à l’ensemble des soignants et personnels en contact avec les résidents des Ehpad. Il s’inscrit dans une logique de solidarité envers les plus vulnérables.

La vaccination demeure l’un des outils les plus efficaces de santé publique. En limitant la transmission de maladies infectieuses, elle protège non seulement les personnes fragiles mais réduit également l’absentéisme des professionnels lié aux infections grippales. Cette mesure est particulièrement nécessaire en Ehpad, où vivent des personnes âgées et fragiles, plus exposées aux formes graves de la grippe.

Chaque année, la grippe est responsable de 9 000 décès en France et de nombreuses complications cardio-vasculaires et neurologiques susceptibles d’entraîner des pertes d’autonomie. Elle représente un fardeau conséquent pour notre système de santé, avec 110 000 passages aux urgences par an.

Selon l’enquête menée par Santé publique France en juillet 2025, seuls 21 % des soignants exerçant en Ehpad sont vaccinés contre la grippe. La vaccination constitue pourtant une mesure simple, éprouvée et immédiatement efficace, qui améliore les indicateurs de santé et réduit les coûts pour la sécurité sociale.

À l’heure où la désinformation en santé progresse, il est indispensable de légiférer sur la base de faits scientifiques et de promouvoir des outils fiables en matière de prévention.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).