AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme AESCHLIMANN, M. BURGOA, Mme MULLER-BRONN, M. MIZZON, Mmes BELRHITI, Valérie BOYER, EVREN et CANAYER, M. SÉNÉ, Mmes PETRUS et BILLON, M. PANUNZI, Mme DEMAS et MM. PIEDNOIR, Henri LEROY, GENET et SAURY

ARTICLE 19

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et concertation avec les associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique

Objet

Cet amendement vise à intégrer les associations agréées d’usagers dans le cadre des concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre des parcours préventifs.

Impliquer les associations agréées d’usagers, aux côtés de la Haute Autorité de santé, permet de garantir une approche favorisant la pertinence et l’efficacité des critères retenus, au bénéfice des personnes concernées.

En intégrant l’expérience des patients et leurs besoins, cette démarche favorise la construction de parcours plus adaptés, plus efficaces et mieux compris.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).