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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1776 rect. 18 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNEAU, Mmes GUIDEZ, ANTOINE, ROMAGNY et PERROT, MM. LEVI, DHERSIN et KERN, Mme PATRU et M. CAMBIER ARTICLE 20 NONIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement entend supprimer l’article 20 nonies, adopté à l’Assemblée nationale par un amendement du groupe LFI. Cet article crée des dépenses supplémentaires en remboursant les protections menstruelles au-delà de 26 ans.
La suppression de cet article entre en cohérence avec la trajectoire de réduction de la dépense publique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.