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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1786 17 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE 48 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à supprimer l’objectif des dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès.
Fixé à 267,5 milliards d’euros, cet objectif insuffisant ne permet pas de répondre aux besoins des assurés sociaux. De plus, nous contestons le pilotage de la branche maladie par un objectif de dépenses. La gestion du système de santé doit être adaptée aux besoins des assuré·e·s et non pas aux objectifs de rationalisation économique.