AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 30

Alinéa 5

Après le mots :

amélioration

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de la prise en charge du patient à travers une meilleure qualité des prescriptions, des actes et des soins réalisés par les professionnels de santé ;

Objet

Par cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires substitue au critère d’ « amélioration de la pertinence » celui d’une « amélioration de la prise en charge du patient à travers une meilleure qualité dès prescriptions, des actes et des soins réalisés par les professionnels de santé. »

Les services numériques proposés aux praticien·ne·s doivent viser, non pas à contraindre leur capacité à répondre aux besoins des patients par des prescriptions adaptées, ce qui se cache en réalité derrière le terme de « pertinence » , mais apporter une plus-value en termes de qualité du service médical.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).