SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 634 de la commission des affaires sociales

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. Jean-Marc BOYER, Mmes VENTALON et IMBERT, MM. MALHURET et ANGLARS, Mmes PUISSAT et BORCHIO FONTIMP, MM. RIETMANN et Cédric VIAL, Mmes CHAIN-LARCHÉ et Nathalie GOULET, MM. SAUTAREL, CHAIZE et SOL, Mme SCHALCK, M. MÉDEVIELLE, Mme Pauline MARTIN, MM. Alain MARC, MICHALLET et SIDO, Mme Marie MERCIER, M. KERN, Mme SOLLOGOUB, MM. ROJOUAN, GENET, SÉNÉ et GROSPERRIN, Mmes GOSSELIN, BELLAMY et DUMONT, MM. BITZ et HOUPERT, Mmes BERTHET et BELRHITI, M. BELIN, Mme VALENTE LE HIR, M. BRISSON, Mme JOSEPH et MM. Daniel LAURENT, HINGRAY et LEVI

ARTICLE 17 (SUPPRIMÉ)

Amendement n° 634, après l’alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ainsi, face au vieillissement de la population et à la progression des maladies chroniques, le recours à des approches non pharmacologiques, telles que les cures thermales, apparaît comme un levier complémentaire d’action en santé publique. Encadré par le code de la santé publique, le thermalisme propose une prise en charge pluridisciplinaire s’inscrivant dans une logique de prévention et d’autonomisation du patient. Documentée par de nombreuses études cliniques, son efficacité se traduit par une meilleure gestion des maladies chroniques, une réduction du recours aux soins de ville et hospitaliers et une contribution à la maîtrise des dépenses de santé.

Objet

Cet amendement permet de garantir le maintien du taux de prise en charge des cures thermales. La médecine thermale est reconnue comme efficace avec plus de 60 études cliniques et un service médical rendu établi pour 90 % des prescriptions thérapeutiques. Elle bénéficie chaque année à près de 500 000 patients.

Elle constitue aussi une activité essentielle de nos territoires ruraux sur lesquels sont nos communes thermales/

De plus, le thermalisme représente une dépense très limitée pour l’Assurance maladie : 233 millions d’euros en 2023, soit 0,1 % de ses dépenses, pour un modèle qui responsabilise largement les patients et s’inscrit dans une logique de prévention et d’accompagnement durable. Et reconnu dans de nombreux pays européens à des taux souvent supérieurs, le thermalisme constitue en outre un atout pour les territoires ruraux : 70 % des stations sont situées dans des communes de moins de 5 000 habitants, contribuant ainsi à lutter contre la désertification médicale.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).