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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1868 21 novembre 2025 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 340 rect. de Mme MULLER-BRONN présenté par |
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Mme DOINEAU ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 SEPTIES |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans leurs déplacements professionnels, selon des conditions définies par décret
Objet
Ciblage du dispositif sur les déplacements professionnels.