AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 14

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau:

(en milliards d’euros)

	Recettes	Dépenses	Solde
Maladie	254,7	268,6	-13,9
Accidents du travail et maladies professionnelles	17,2	18,1	-0,9
Vieillesse	308,7	310,5	-1,8
Famille	60,4	59,7	0,7
Autonomie	42,0	43,5	-1,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)	663,9	681,4	-17,5

Objet

Cet amendement vise à actualiser le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale, afin de tenir compte des mesures adoptées au cours de la discussion parlementaire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, relative aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2026, sans anticiper les débats sur la troisième partie qui donneront lieu à une nouvelle actualisation.

A date, le solde est inchangé par rapport au texte initial et s’établit à – 17,5 milliards d’euros, car la hausse de dépenses de 4,4 milliards d’euros est compensée par une hausse équivalente des recettes.

Ce solde tient compte d’une amélioration de 2,5 Md € du solde de la sécurité sociale du fait du transfert à l’État de la charge de la compensation des heures supplémentaires, à hauteur de 2,3 milliards d’euros ainsi que de diverses exonérations à hauteur de 0,2 milliards d’euros. Les amendements ayant pour effet de renchérir le coût des exonérations compensées par l’État, qui dégradent d’environ 0,6 milliard d’euro son solde budgétaire, sont par construction sans effet sur le solde de la sécurité sociale.