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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2026

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

N° 1875

22 novembre 2025


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1874 du Gouvernement

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 17 (SUPPRIMÉ)


Amendement n° 1874, après l"alinéa 22

Le thermalisme propose une prise en charge pluridisciplinaire s’inscrivant dans une logique de prévention et de bien-être.

Objet