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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 1877 25 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 48 |
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Remplacer le montant :
267,5
par le montant :
268,5
Objet
Cet amendement de cohérence actualise l’objectif de dépenses de la branche Maladie afin de tenir compte des mesures adoptées au cours de la discussion parlementaire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, pour l’exercice 2026.
Cet objectif de dépenses est révisé pour tenir compte du rehaussement de l’ONDAM annoncé par le Gouvernement à hauteur de 1 milliard d’euros afin d'atteindre un taux d'évolution de l'ONDAM à 2,0 % contre 1,6 % dans le projet de loi de financement initial. L’objectif progresse ainsi de 6,2 milliards d’euros par rapport à la prévision d’exécution 2025.