Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2026

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

N° 1879

25 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 53


Remplacer le montant :

59,4

par le montant :

59,6

 

Objet

Cet amendement de cohérence modifie l’objectif de dépenses de la branche Famille pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale afin de tenir compte des mesures adoptées au cours de la discussion parlementaire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, pour l’exercice 2026.

Cet objectif de dépenses est révisé pour tenir compte de la fixation dans la loi de la majoration pour âge des allocations familiales, à hauteur de 0,2 milliard d’euros.