AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mmes VERMEILLET, Nathalie GOULET, GUIDEZ, SOLLOGOUB, JACQUEMET et HERZOG, MM. LEVI, CANÉVET, CAMBIER, KERN et CHAUVET, Mme SAINT-PÉ, MM. DUFFOURG, FARGEOT et DHERSIN, Mmes BILLON et GACQUERRE, M. DELCROS, Mme PATRU et M. Loïc HERVÉ

ARTICLE 49

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le montant :

114,9

par le montant :

115,1

2° Sixième ligne

Remplacer le montant :

6,3

par le montant :

6,1

Objet

Le présent amendement vise à redéployer 200 millions d’euros au sein de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), afin de revenir sur la réduction brutale annoncée du taux de prise en charge des cures thermales à 15 %, au lieu de 65 % actuellement.

Les cures thermales constituent un maillon essentiel du parcours de soins, notamment pour les patients souffrant de maladies chroniques ou de douleurs articulaires, et participent activement à la prévention et à la santé publique. Elles font depuis plus de 20 ans l’objet d’une convention avec l’Assurance maladie qui conditionne leur remboursement, reconnaissant de fait leur légitimité thérapeutique.

Elles jouent par ailleurs un rôle central dans l’offre de santé rurale et sont un outil de lutte contre les déserts médicaux, puisque 70 % des stations thermales sont situées dans des communes de moins de 5.000 habitants.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, le redéploiement proposé est réalisé à solde nul, sans augmentation du niveau global de l’ONDAM, cependant les signataires de cet amendement signalent qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses relatives au fonds d’intervention régional et soutien à l’investissement et demandent au Gouvernement de lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).