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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2026

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

N° 219 rect. ter

17 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

M. HOUPERT, Mme NOËL, M. Daniel LAURENT, Mmes MULLER-BRONN et MICOULEAU, M. Henri LEROY et Mme DUMONT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 QUATER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.