AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme DEVÉSA, MM. BONHOMME, DHERSIN et LEVI, Mmes SOLLOGOUB et BOURGUIGNON, MM. HENNO et COURTIAL, Mmes GUIDEZ et ROMAGNY, M. HOUPERT et Mme JOSEPH

ARTICLE 19

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

et concertation avec les associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique

Objet

Cet amendement vise à intégrer les associations agréées d’usagers dans le cadre des concertations visant à la détermination des critères permettant d’identifier les situations justifiant de la mise en œuvre de ces parcours.

Si la proposition de parcours préventifs pour les personnes à risque de développer des maladies de longue durée est louable, les travaux prévus de redéfinition des conditions d’entrée en ALD, ne peuvent avoir pour objectif unique la restriction budgétaire. Il est impératif, qu’au-delà de la HAS, les associations d’usagers soient associés à ces travaux.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).