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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2026 (1ère lecture) (n° 122 , 131 , 126) |
N° 386 rect. quater 24 novembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MENONVILLE et MIZZON, Mmes GACQUERRE et JOSEPH, M. BACCI, Mme BILLON, MM. CANÉVET, KERN et CHATILLON, Mme NÉDÉLEC, MM. ANGLARS et FARGEOT, Mmes ANTOINE et PATRU, MM. CHEVALIER, de NICOLAY, DHERSIN et Alain MARC, Mme PAOLI-GAGIN, M. HAYE et Mme de LA PROVÔTÉ ARTICLE 43 |
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Supprimer cet article.
Objet
La réforme du cumul emploi-retraite prévue à l’article 43 risque d’aggraver la pénurie demain-d’œuvre dans plusieurs secteurs essentiels.
À titre d’exemple, dans de nombreux territoires ruraux, le recours à des retraités actifs est indispensable pour assurer certaines missions de service public.
Il est donc nécessaire de préserver la souplesse actuelle du cumul emploi-retraite, afin de ne pas risquer de créer de nouvelles pénuries de main-d’œuvre dans des domaines d’activité où les retraités représentent une part substantielle des actifs,. Cet amendement propose en conséquence de supprimer l’article 43.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.