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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2026

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

N° 415 rect. bis

19 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LAOUEDJ, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GROSVALET et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET, Mme PANTEL, M. ROUX et Mme GIRARDIN


ARTICLE 43


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer la réforme du cumul emploi-retraite prévue à l’article 43.

Présentée comme une mesure de simplification, cette réforme pourrait avoir des effets délétères notamment pour les femmes médecins libérales.

Il est nécessaire de préserver la souplesse actuelle du cumul emploi-retraite.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.