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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2026

(1ère lecture)

(n° 122 , 131 , 126)

N° 438 rect.

17 novembre 2025


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme ANTOINE, M. PILLEFER, Mme BILLON, MM. BONHOMME et COURTIAL, Mmes Laure DARCOS et GACQUERRE, M. HOUPERT, Mme JOSEPH, MM. Henri LEROY, LEVI, MENONVILLE, MIZZON et PANUNZI et Mmes PERROT, SOLLOGOUB et VÉRIEN


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.